1. Présentation du site

Le présent site est la propriété de la société Artemis Sécurité Privée (A.S.P.),
spécialisée dans la gestion, la prévention et la protection des biens et des personnes.
En accédant à ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter.

2. Informations légales

Raison sociale : Artemis Sécurité Privée (A.S.P.P)
Siège social : 22, Mail Pablo Picasso – 44000 NANTES 
Téléphone : +33 671 83 70 26
Email : artemis.protectionsecurite@orange.fr
Numéro SIRET / SIREN : 881 679 807 000 19 
Numéro d’autorisation CNAPS : AUT-044-2120-06-25-20210744298
RCS : Rennes

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
📞 +370 645 03378
🌐 https://www.hostinger.fr

4. Activité réglementée

Artemis Sécurité Privée exerce une activité soumise à autorisation délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS).
Conformément à l’article L612-16 et L612-17 du Code de la sécurité intérieure :

“L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.”

5. Objet du site

Le site darkgoldenrod-mole-328030.hostingersite.com a pour objet de présenter les activités, les prestations et les valeurs de la société Artemis Sécurité Privée, notamment :

• La sécurité des biens et des personnes,

• La surveillance et le gardiennage,

• La sécurité cynophile,

• La sécurité incendie,

• La sécurité événementielle,

• La surveillance de chantiers et sites industriels.

Ce site vise à informer les clients, partenaires et candidats potentiels sur les services proposés par l’entreprise.

6. Propriété intellectuelle

Le site, son contenu, sa structure et tous les éléments le composant (textes, logos, images, graphismes, vidéos, icônes, sons, etc.) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu est strictement interdite sans l’autorisation écrite d’Artemis Sécurité Privée.

7. Responsabilité

Artemis Sécurité Privée s’efforce d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées.
Cependant, elle ne saurait être tenue responsable :

• Des erreurs, omissions ou inexactitudes présentes sur le site ;

• D’un mauvais usage du contenu par les utilisateurs ;

• De tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. Artemis Sécurité Privée décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers et quant aux éventuels dommages résultant de leur utilisation.

9. Modification des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de se tenir informés des mises à jour.

10. Droit applicable

Le site et les présentes conditions sont régis par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.